Processus de "Bologne" - Harmonisation de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Le 19 juin 1999, les ministres de l'éducation de 29 pays européens réunis à Bologne, en Italie, signaient une déclaration sur l'avenir de l'enseignement supérieur en Europe. Le processus initié à Bologne constitue l'une des plus vastes et plus importantes réformes de l'enseignement supérieur en Europe. Le but ultime est d'instaurer d'ici 2010 un espace européen de l'enseignement supérieur dans lequel les enseignants, les étudiants et les diplômés pourront se déplacer facilement et bénéficier d'une juste reconnaissance de leurs qualifications.

Cet objectif général se reflète dans les grands objectifs définis par la "déclaration de Bologne" qui prévoit que l'Europe :


adopte un système de diplômes facilement lisibles et comparables, afin de favoriser l'intégration des citoyens européens sur le marché du travail et d'améliorer la compétitivité du système d'enseignement supérieur européen à l'échelon mondial;


adopte un système qui se fonde essentiellement sur deux cursus, le premier d'une durée minimale de trois ans;


mette en œuvre le système ECTS (European Credit Transfert System);


élimine les obstacles à la mobilité des étudiants et des enseignants entre les universités;


développe une culture d'évaluation de la qualité;


développe la dimension européenne de l'éducation.

Les crédits ECTS expriment la quantité de travail que chaque unité d'enseignement requiert par rapport au volume global de travail nécessaire pour réussir une année d'études complète.

Concrètement, l'objectif est donc de faciliter le passage des étudiants d'une université à l'autre, d'un pays à l'autre, et pour les diplômés, de faciliter la recherche d'un emploi dans n'importe quel pays européen. Ceci implique d'améliorer la lisibilité et la comparabilité des systèmes d'enseignement, des programmes et des diplômes, par une organisation harmonisée.

Un 1er cycle de formation générale, de 180 ECTS, d'une durée normale de 3 ans (BA pour Bachelier)

un 2e cycle de Master(MA) donnant accès à une carrière professionnelle, après un an (60 ECTS) ou deux ans (120 ECTS), selon le degré d’approfondissement souhaité,. Le Master en deux ans (120 ECTS) comportera soit une finalité didactique (intégration de l'agrégation actuelle), soit une finalité orientée vers la recherche (intégration de certains DEA), soit une finalité orientée vers la formation professionnelle.

Les études sont dès lors de 4 ou 5 ans dans toutes les disciplines (exception faite de la médecine et de la médecine vétérinaire). Cette nouvelle architecture des études, intégrant la plupart des 3es cycles actuels dans le MA de deux ans (formations complémentaires, spécialisées ou de compétence pédagogique) permet de combiner davantage savoir et savoir-faire pour offrir à tous les étudiants une formation avancée, adaptée aux enjeux internationaux et à la complexité de la "Société de la connaissance".

origine CEFI.org

L'accord de Bologne et le LMD

Position de la Conférence des Grandes écoles

Origine du processus dit d'harmonisation

L'idée d'une harmonisation des structures d'études en Europe est issue originellement des travaux de la commission Attali, chargée au départ à l'invitation du ministre claude Allègrede réfléchir sur l'amélioration des relations entre les Grandes écoles et les universités. ( Voir Rapport Attali). L'idée de base était que la valorisation de notre appareil éducatif passait par une mise aux normes internationales, avec adoption d'un schéma en trois étapes ( formation de base, formation avancée, formation doctorame).

Après quelques hésitation Claude Allègre retenait la proposition (jusque là la doctrine officielle était celle du 2-4 -6) et invitait ses colègues ministres de l'Allemagne , du Royaume-Uni et de l'Italie à un colloque à la Sorbonne en mai 1998.La déclaration de la Sorbonne, issue de cette rencontre, était alors présenté à plusieurs Pays, qui allaient signer à Bologne une déclaration commune fixant le cap à tenir (texte pdf en anglais).

Points-clés de la déclaration de Sorbonne :
  • une convergence progressive des strucrures de diplômes et d'études au sein d'un espace européen ouvert
  • un niveau commun de diplôme pour les études undergraduate (Bachelor's degree) et graduates (Master et doctorat).
  • des efforts pour faciliter la mobilité des étudiants et des professeurs (les étudiants devant passer un semestre hors de leur pays)a vec la suppression des obstacles obstacles de reconnaissance des diplômes et des qualifications universitaires.

La conférence de Bologne était successivement suivie d'une conférence inter-gouvernementale à Prague, puis à Berlin (2003).

les 9 points principaux de l'accord de Bologne (actualisés à Prague)
 

La construction de l’espace européen domine désormais les débats nationaux sur l’enseignement supérieur

Transposition à la France de l'accord de Bologne: le LMD

La démarche française s'est développé sur deux modes

La réforme du LMD s'inscrit dans une démarche d'un type nouveau: où fixés des repères et des objectifs avec de grandes latitudes sur les contenus de formation. L'idée ets de jouer en parallèle sur l'autonomie des établissements et sur une évaluation nationale renforcée.


Les textes juridiques publiés dans le cadre de l'ensemble de la réforme dite "LMD" en
France sont :
- le décret n°99-747 du 30 août 1999 modifié par le décret n° 2002-480 du 8 avril
2002 et le décret n°2002-604 du 25 avril 2002 portant création du grade de
"master"
Les décrets de base:

L'ensemble du dispositif
- l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat: conditions de délivrance d'un visa ( passage dans une procédure d'habilitation) http://www.adminet.com/jo/20010316/MENS0100512A.html
- le décret n°2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
http://www.adminet.com/jo/20010323/MENS0003312D.html
- le décret n°2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et des diplômes de gestion
http://www.adminet.com/jo/20010407/MENS0003290D.html
- le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur
http://www.adminet.com/jo/20020410/MENS0200157D.html
- le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PEHVQ.htm
- le décret n°2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L.613-3 et L.613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
http://www.adminet.com/jo/20020418/MENSO200917D.html
- le décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application des articles L.613-3 et L.613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de
l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PEHWA.htm
- le décret n° 2002-654 du 30 avril 2002 relatif à la rémunération de services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur
http://www.adminet.com/jo/20020502/ECOB0230037D.html
- l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
http://adminet.com/jo/20020430/MENS0201070A.html
- l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
http://www.adminet.com/jo/20020427/MENS0200982A.html
- et l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales (qui intègre notamment un titre II consacré au Master recherche) :
http://www.adminet.com/jo/20020427/MENS0200984A.html
 


http://europa.eu.int/comm/education/policies/rec_qual/recognition/in_fr.html

La reconnaissance des diplômes dans l’Union européenne
 

Afin de mieux comprendre les normes communautaires applicables en matière de reconnaissance des diplômes, il y a lieu, tout d’abord, de distinguer entre la reconnaissance à des fins académiques et la reconnaissance à des fins professionnelles.

En ce qui concerne le premier type de reconnaissance, qui consiste à reconnaître un titre ou une période d’études passée à l’étranger pour permettre la poursuite des études dans le pays d’origine, il convient tout d’abord de signaler que conformément au Traité sur l’Union européenne (Maastricht), chaque Etat membre est responsable du contenu de son enseignement et de l’organisation de son propre système éducatif. Il convient ensuite de préciser qu’il n’existe pas de dispositions communautaires imposant la reconnaissance mutuelle des diplômes (sauf pour certaines professions réglementées qui sont examinées plus avant dans le cadre de la reconnaissance à des fins professionnelles). C’est pourquoi il n’existe aujourd’hui aucun diplôme pouvant être reconnu d’office dans tous les Etats membres. Les universités, qui sont des institutions autonomes, sont entièrement responsables du contenu de leurs programmes ainsi que de la délivrance des diplômes et certificats aux étudiants. Ces diplômes et certificats sont reconnus par les autorités de l’Etat membre concerné.

Cependant, toujours en ce qui concerne la reconnaissance à des fins académiques, la Commission a encouragé la reconnaissance mutuelle entre les différents systèmes d’éducation en Europe par le biais de programmes communautaires tels que ERASMUS. Bien que la participation à ERASMUS soit entièrement volontaire, ce programme a largement contribué à la compréhension et la reconnaissance des systèmes d’éducation souvent très différents.

Une des mesures concrètes pour promouvoir la compréhension des questions relatives à la reconnaissance académique des qualifications, prises dans le cadre du programme ERASMUS, a été la mise en réseau des centres nationaux d’information sur la reconnaissance des diplômes (NARIC). Ces Centres peuvent vous fournir des informations sur les procédures nationales de reconnaissance académique.

En ce qui concerne la reconnaissance à des fins professionnelles, il est important de distinguer entre professions réglementées quant aux qualifications et professions non réglementées. Une profession est réglementée lorsque la possession d’un diplôme ou de certaines qualifications professionnelles constitue une condition légalement indispensable pour pouvoir exercer la profession en cause. Dans ce cas, l’absence du titre national requis constitue un obstacle juridique pour l’accès à la profession.

Si vous souhaitez obtenir la reconnaissance de votre diplôme afin d’exercer une activité professionnelle réglementée (à titre salarié ou indépendant) dans un Etat membre autre que celui dans lequel vous avez obtenu vos qualifications, vous êtes couvert/e par des dispositions de droit communautaire, que vous pouvez faire valoir et que les autorités nationales sont tenues de respecter. Le Traité CE a établi, parmi ses principes fondamentaux, la liberté d’établissement, la libre prestation de services et la libre circulation des travailleurs salariés. Afin de faciliter l’exercice effectif de ces libertés, plusieurs instruments juridiques concernant la reconnaissance professionnelle des diplômes, et applicables uniquement aux professions réglementées, ont été adoptés au niveau européen.

En fonction du niveau d’études sanctionnées par le diplôme, est applicable soit la directive 89/48/CEE relative à un système général de reconnaissance de diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans (bac +3), soit la directive 92/51/CEE relative à un deuxième système général qui couvre les diplômes, certificats et autres titres de formation professionnelle de niveau inférieur à ceux couverts par la directive 89/48/CEE.

Il est important de souligner que les directives précitées n’ont pas instauré un système d’équivalence automatique entre diplômes. En effet, un diplôme n’est pas reconnu dans sa valeur propre, mais en fonction de la profession à laquelle il donne accès dans le pays qui l’a délivré. Il appartient à l’intéressé de présenter une demande à titre individuel spécifiant clairement quelle est la profession qu’il souhaite exercer.

En vertu de ces directives, même si vous ne possédez pas le diplôme national requis, les autorités de l’Etat membre d’accueil doivent vous autoriser l’exercice d’une profession donnée sur le territoire de cet Etat, si vous possédez le diplôme prescrit dans votre Etat de provenance pour accéder à la même profession. La reconnaissance ainsi accordée constitue donc un droit d’exercice d’une profession réglementée déterminée dans les mêmes conditions que les titulaires de diplômes nationaux, mais ne signifie pas que votre diplôme est considéré comme équivalent à un diplôme national à d’autres fins.

L’autorité compétente pour traiter les demandes de reconnaissance professionnelle, présentées conformément aux directives précitées, varie d’une profession à l’autre. Pour savoir si la profession qui vous intéresse est réglementée et pour, dans ce cas, identifier quel est le service compétent pour examiner les demandes de reconnaissance pour la profession en question vous pouvez vous adresser au "point de contact" national pour l’application de la directive 89/48/CEE [ou 92/51/CEE, selon le niveau de diplôme]. Les directives communautaires prévoient que l’autorité compétente a un délai de quatre mois pour prendre une décision. En cas de refus de votre demande, vous pouvez utiliser les voies de recours existantes dans le pays d’accueil (cf. art. 8 de la directive 89/48/CEE et 12 de la directive 92/51/CEE).

Il existe également un deuxième groupe de directives dites de « reconnaissance automatique » concernant les professions de médecin, dentiste, infirmier responsable des soins généraux, vétérinaire, pharmacien, sage-femme et architecte. Ces directives prévoient la reconnaissance automatique des diplômes, certificats et autres titres relatifs aux professions précitées, délivrés par les Etats membres dans la mesure où ils remplissent les conditions minimales de formation établies par la législation communautaire.

Dès les années soixante, une approché sectorielle et verticale a été suivie en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles. De nombreuses directives furent adoptées sur la base des articles 49 et 57 du Traité CE, portant sur les professions et les secteurs relevant du commerce, de l'industrie et de l'artisanat. Ces directives dites de "libéralisation" et comportant des "mesures transitoires", ont été établies afin de faciliter l'accès à une profession précise, en garantissant, sous certaines conditions, la reconnaissance dans le pays d'accueil de l'expérience acquise dans le pays d'origine. A présent, un projet de directive est en cours de discussion afin d'intégrer ces directives dans le dispositions des directives "système général".

Au cas où la profession que vous souhaitez exercer n’est pas réglementée, vous êtes soumis aux règles du marché de travail et aux comportements de ce marché, et non pas à des contraintes juridiques en ce qui concerne le diplôme. Dans ce cas, le système de reconnaissance prévue par les directives précitées n’est pas applicable.

Cependant, même dans l’hypothèse où les directives précitées ne seraient pas applicables, vous n’êtes pas dépourvu de tout droit en ce qui concerne la reconnaissance de votre diplôme. Les autorités du pays d’accueil sont, en tout état de cause, obligées, en vertu des articles du Traité CE relatives aux libertés de circulation, de prendre en compte vos diplômes et qualifications professionnelles acquises dans un autre Etat membre.

Academic and professional recognition procedures in the EU and EEA Countries